Les droits de l'homme jouent à la fois un rôle primordial et permanent dans la planification et la conduite de toute opération militaire, comme dans le quotidien de chaque militaire en service.

La violation des droits de l'homme[1] dans une situation de graves troubles intérieurs ou de sérieuses tensions internes qui nécessite l'intervention de l'armée, le non-respect des droits de l'homme par des militaires dans un conflit armé, les infractions commises contre sa propre population par une armée en soutien fidèle d'un gouvernement, autant d'exemples qui font des droits de l'homme un sujet régulier dans notre actualité quotidienne.

Dans un précédent article[1], l'auteur a sommairement abordé le droit des opérations de l'armée. Il s'agit à présent de donner un aperçu du droit militaire suisse, puis de délimiter et de définir le droit des opérations de l'armée.

L'armée suisse est engagée dans divers types d'engagements[2] en vertu des missions qui lui sont confiées par l'art. 58 al. 2 de la Constitution fédérale[3] et l'art. 1 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)[4].

Chaque opération menée par une unité de notre armée, en Suisse comme à l'étranger, se déroule dans un cadre juridique donné. Par conséquent, tout déploiement de militaires suisses, qu'il ait lieu dans le cadre d'une mission de maintien de la paix, de défense ou d'appui aux autorités civiles, doit reposer sur des bases juridiques nationales et internationales.

Dans notre pays, un modèle de démocratie dans lequel la primauté du droit est un principe cardinal, tant sur le plan national que dans ses relations avec les autres Etats et Organisations internationales, l'armée est un moyen au service d'autorités civiles constitutionnellement et légalement constituées et qui doit, elle-même, agir dans les limites de normes prescrites.

Ecrit par le maj Pascal Zen-Ruffinen

La notion de règles d'engagement[1] fait désormais partie de notre langage militaire quotidien. Depuis quelques années, l'armée suisse fait en effet régulièrement appel à cette notion, notamment dans les missions d'appui aux autorités civiles, en Suisse comme à l'étranger (entre autres WEF 06, G8, AMBA CENTRO ou gardes d'ambassades et de représentations suisses) ainsi que dans les missions de promotion de la paix (ISAF, KFOR et EUFOR).

Cette notion demeure néanmoins parfois confuse et source d'interrogations. Il est vrai qu'on a peut-être encore tous, trop rapidement, l'impression que l'on sait de quoi il s'agit! Quelle est la définition des règles d'engagement? D'où proviennent-elles? A quoi servent-elles exactement? Qui les rédige? Quand et comment les rédiger? Qui les utilise et selon quels principes d'application? Quelle est leur valeur juridique? Quelles confusions sont à éviter? Cet article n'a d'autre ambition que d'apporter des éléments de réponses et de réflexion à ces quelques questions.