Parution juin 2004

L’officier conventions et droit : un aide de commandement indispensable


Première convention de GenèveChaque opération menée par une unité de notre armée, en Suisse comme à l'étranger, se déroule dans un cadre juridique donné. Par conséquent, tout déploiement de militaires suisses, qu'il ait lieu dans le cadre d'une mission de maintien de la paix, de défense ou d'appui aux autorités civiles, doit reposer sur des bases juridiques nationales et internationales.

Dans notre pays, un modèle de démocratie dans lequel la primauté du droit est un principe cardinal, tant sur le plan national que dans ses relations avec les autres Etats et Organisations internationales, l'armée est un moyen au service d'autorités civiles constitutionnellement et légalement constituées et qui doit, elle-même, agir dans les limites de normes prescrites.

Soumis par Ludovic Monnerat le Lun, 2007-03-26 17:31
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