Parution octobre 2004

Le droit des opérations dans l'armée suisse


Interactions entre les droitsDans un précédent article[1], l'auteur a sommairement abordé le droit des opérations de l'armée. Il s'agit à présent de donner un aperçu du droit militaire suisse, puis de délimiter et de définir le droit des opérations de l'armée.

L'armée suisse est engagée dans divers types d'engagements[2] en vertu des missions qui lui sont confiées par l'art. 58 al. 2 de la Constitution fédérale[3] et l'art. 1 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)[4].

Soumis par Ludovic Monnerat le Dim, 2007-04-22 08:34
Syndiquer le contenu